[Lecture] Doit on repenser le droit face à ses incertitudes ?

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Par Guillaume Cossu

 

Voici encore un excellent article de Monsieur Stéphane Larrière (Auteur du blog http://laloidesparties.fr), parfaitement rédigé et particulièrement bien documenté.

Cet article traite de la fonction et de la place des juristes dans le fonctionnement des entreprises, notamment auprès de la direction, dans un contexte particulièrement critiqué de surabondance législative.

 


CITATION : « Devant l’incertitude et l’indétermination que présente désormais un instable, il n’est pas d’autre choix, pour en intégrer les impacts sur la stratégie et tenter d’en maîtriser les conséquences, que de s’entourer intimement et au plus haut niveau des hommes de loi, des hommes de l’art… Seuls ces derniers sont capables de jongler avec les concepts juridiques et de manier le droit avec suffisamment d’habileté pour parer à son instabilité et faire face à son explosion ! Déterminer les conséquences de l’absence de règles, y distinguer des opportunités ou des tactiques, influencer l’établissement de règles à venir, en établir de nouvelles,….voilà pourquoi la place du juriste dans l’organisation ne peut que se trouver dans les organes où s’apprécient l’indétermination, l’incertitude, là où s’engage le risque et où se décident l’avenir et la stratégie de l’entreprise ».


 

http://laloidesparties.fr/repenser-droit-face-a-lincertitude

 

Nous rejoignons sur bien des points le raisonnement suivi dans cet article. En effet, comment les entreprises pourraient-elles survivre à ce raz-de-marée législatif, réglementaire, juridique, sans cette « bouée de sauvetage » que sont les juristes business partner ?

 

Or, pour être certain de ne pas être « asphyxié » par ce déluge normatif, n’y a-t-il pas meilleure solution que de faire remonter rapidement ce juriste salvateur, tel un coussin pneumatique, jusqu’au sommet de la société, jusqu’à la « tête pensante de l’entreprise », où se trouvent les principaux organes qu’il convient de sauver de la noyade ?

 

Il semble claire, et l’auteur l’énonce, que les entreprises tentent d’échapper à ce flux continu d’informations législatives par une création, dans leur propre ordre interne, d’actes ayant par eux-mêmes forme, mais pas forcément force, juridique (ainsi « des règles de bonnes conduites, des règlements intérieurs, des « best practices », des chartes, des procédures, voire parfois de véritables règles de souveraineté contractuelle » sont édictées).

 

Ce vocable de Softlaw paraît d’ailleurs parfaitement adapté : devant l’impossibilité de tarir ce flot bien trop important de matière législative provenant du Parlement, les entreprises préfèrent construire leurs propres normes, peut-être plus proches de la réalité de l’entreprise, mais surtout leur permettant de se fixer un cadre plus serein, qui normalement n’évolue pas aussi vite que nos codes juridiques ne changent.

 

Mais il s’agit, en notre sens, d’un cruel paradoxe : cette pyramide des normes de l’entreprise ne peut qu’être soumise à celle nationale (même si les évolutions législatives, en droit du travail notamment, mérite d’être attentivement suivi quant à une possible inversion des normes, qu’elles soient partielles ou non).

 

La stabilité sur laquelle semble se former cet ensemble de pratiques, juridiques ou managériales, vacille donc sous les tressaillements des normes nationales.

 

Il semble donc que les normes et pratiques internes doivent montrer la voie, comme ce fut le cas, à titre d’exemple, pour l’avènement du droit à la déconnexion : ce droit permettant aux salariés, et notamment aux cadres, de se « déconnecter » du monde de l’entreprise après en avoir quitté les locaux, fût initialement mis en place dans de grandes entreprises pour le bien-être de leurs salariés. Il devra, dans le futur, être négocié à l’intérieur de l’entreprise sous la forme d’une « charte », incarnation même de ce que Monsieur Larrière qualifie de « softlaw » (pour en savoir plus: http://www.counselution.com/index.php/2016/09/04/le-droit-a-la-deconnexion-un-enjeu-pour-la-consolidation-de-la-frontiere-vie-privee-vie-professionnelle). Ce droit a d’ailleurs fait l’objet d’un rapport provenant du directeur général adjoint d’un grand groupe, preuve en est que les entreprises ont leur pierre à apporter à l’édifice juridique.

 

Les entreprises, et les juristes qui y travaillent, doivent donc faire preuve d’inventivité pour conserver cette stabilité sociétale. Et cet article permet parfaitement d’en prendre conscience.

 

Par Guillaume Cossu, rédacteur et co-fondateur de Counselution

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