[Article] A travail égal, salaire égal : la consécration d’une exception géographique ?

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Par Guillaume Cossu

 

On comprend aisément que tout travail mérite salaire, la rémunération constituant l’un des éléments fondamentaux du contrat de travail, notamment lorsqu’il se trouve couplé au critère du lien de subordination du salarié à l’employeur[1]. Cependant, le principe « à travail égal, salaire égal » n’est-il pas absolu ?[2] La rémunération d’un même travail, réalisé par des salariés disposant du même statut, peut-elle diverger ?

 

La Chambre sociale de la Cour de Cassation répond depuis longtemps à cette question par l’affirmative : Si une telle différenciation est possible, il est néanmoins nécessaire, pour permettre une différenciation dans les salaires, que celle-ci soit motivée par des éléments objectifs et pertinents[3]. La Haute Juridiction a eu, il y a peu, l’occasion de caractériser un nouvel élément objectif permettant une telle disparité : le coût du niveau de la vie (Cour de Cassation, Chambre sociale, 14 septembre 2016, n°15-11386).

 

Ainsi, les juges affirment qu’« une différence de traitement établie par engagement unilatéral ne peut être pratiquée entre des salariés relevant d’établissements différents et exerçant un travail égal ou de valeur égale, que si elle repose sur des raisons objectives, dont le juge doit contrôler la réalité et la pertinence ». Or, en l’espèce, au regard des éléments de preuves apportés au débat (études d’organismes publics et privés, …), les juges du fond avaient effectivement pu juger que « la disparité du coût de la vie invoquée par l’employeur pour justifier la différence de traitement qu’il avait mise en place entre les salariés d’un établissement situé en Ile-de-France et ceux d’un établissement de Douai était établie ». Il est donc bien possible de réaliser une différenciation dans les salaires afin de prendre en compte le coût de la vie, notamment entre l’Ile de France et la Province.

 

Cependant, on peut se demander si une telle caractérisation ne permettrait pas, à fortiori, une différenciation de salaire entre les différentes régions de France, puisqu’il semble évident que toutes n’ont pas le même niveau de vie. De même, pourquoi s’arrêter à l’échelon régional, lorsque des villes géographiquement proches affichent un coût de la vie différent. On remarquera ainsi que la Cour de cassation ne pose pas ici de critères en ce qui concerne la différence du coût de la vie : Celle-ci doit simplement être « établie ». La Haute Juridiction ne précise donc pas d’ordre de grandeur permettant une telle adaptation, ce qui laisse présumer que celle-ci demeure possible même en cas de faible différence.

 

Enfin, la preuve d’une telle différence demeure importante. En effet, la Chambre sociale avait refusé, en 2010, de reconnaître que la différence du coût de la vie était un élément objectif dans un arrêt où l’employeur n’avait fait qu’alléger l’existence de cette disparité, sans la prouver[4]. Il reviendra donc aux entreprises de trouver comment en établir l’existence.  

 

Par Guillaume Cossu, rédacteur et co-fondateur de Counselution

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[1] Cour de Cassation, Chambre sociale, 29 janvier 2002, pourvoi n° 99-42697.

[2] Dans le contexte de l’égalité des rémunérations, notamment pour les disparités Hommes/Femmes, voir l’arrêt de principe Ponsolle (Cassation sociale, 29 octobre 1996, n°92-42.291), « l’égalité de rémunération entre tous les salariés de l’un ou l’autre sexe, pour autant que les salariés en cause soient placés dans une situation identique ».

[3] Cour de Cassation, Chambre sociale,15•mai 2007, n° 05-42.894

[4] Cour de Cassation, Chambre sociale, 5 mai 2010, pourvoi n°45502.

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