Par Guillaume Cossu La clause de non-concurrence, élément contractuel permettant d’éviter la concurrence future d’un actuel salarié, est devenue aujourd’hui particulièrement importante, notre époque faisant face à un turn-over des salariés beaucoup plus marqué. Cette[…]
[Article] Le droit à la déconnexion : un enjeu pour la consolidation de la frontière vie privée / vie professionnelle
Par Guillaume Cossu Le droit à la déconnexion, droit permettant une rigoureuse séparation entre vie privée et vie professionnelle, semble être sur le point d’être consacré par le projet de Loi Travail, dit[…]
[Article] La protection des données transatlantiques : du Safe Harbor au Privacy Shield
Par Morgan Donnette Le bouclier de protection des données transatlantiques, également appelé EU-U.S. Privacy Shield, vient remplacer l’ancien Safe Harbour. Le Safe Harbour – encore appelé « the international Safe Harbor Privacy Principles » ou encore « Safe Harbour Privacy[…]
[Article] Le secret professionnel de l’avocat à l’épreuve de la procédure fiscale
L’exemple des informations permettant l’identification du client (CE, 4 mai 2016, Sté X, requête n° 387466) Par Guillaume Cossu La décision du Conseil d’Etat du 4 mai 2016 a permis de préciser l’étendue du[…]
[Article] La difficile définition du secret des affaires
Par Morgan Donnette Le secret des affaires est une notion complexe qui a suscité et suscite toujours de grandes interrogations quant à sa définition. C’est donc tout légitimement que la directive 2016/943 sur le[…]
[Article] La transaction pénale dans le projet de loi Sapin II
Par Guillaume Cossu La transaction pénale, possibilité de négocier un abandon des poursuites pénales en échange d’une somme forfaitaire versée au trésor public, pourrait faire son apparition pour les sociétés soupçonnées de faits de[…]
[Annonce] Présentation
Counselution est un service de veille juridique et managériale, à destination des start-up, entrepreneurs, professionnels, et de toute personne souhaitant approfondir ses connaissances dans ces domaines. Désireux de créer une ouverture vers ces secteurs par[…]
[Lecture] Contrôle fiscal : Obligation d’une comptabilité informatisée aux normes
Par Guillaume Cossu Cet article de Picovschi Avocats vient rappeler les exigences légales, et pratiques, en matière de contrôles fiscaux relatifs aux comptabilités dématérialisés ou informatisées. En effet, dès lors que la comptabilité[…]